J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Décret du 20 février 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0110035D



Par décret du Président de la République en date du 20 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Henriot (Patrick), magistrat du second grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 18 novembre 1999.